Conditions générales

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Acompte de réservation

Pour toute commande, un acompte de réservation de 50% de la valeur de celle-ci est perçu.
A défaut, MAGNE TRAITEUR Sàrl sera délié de ses obligations envers son client.

Paiement

Le solde de la facture est payable sous 10 jours, net et sans escompte, après réception de la facture finale.

Si la facture n’est pas payée dans le délai imparti, celle-ci sera majorée d’un intérêt moratoire, ainsi que des frais de rappels.

En cas de règlement par cartes de crédit, les factures seront majorées d’un pourcentage,
Visa, Eurocard /Mastercard 2,60 % à titre de frais de transaction.

Nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, selon les hausses des coûts des matières premières.

Les prix indiqués dans cette brochure s’entendent en francs suisses et hors taxe.

MAGNE TRAITEUR Sàrl se réserve le droit, à tous moments, de modifier son offre de vente dans un délai de 5 jours ouvrables.

Vous avez un devoir de confidentialité sur toutes les offres et productions culinaires de la société MAGNE TRAITEUR Sàrl.

Le fort juridique de notre société est le canton de Genève.

Nous confirmer 48 heures au préalable le nombre de personne définitif

Sans quoi, le dernier nombre de convives devisés ou annoncé servira de facturation.

La confirmation signée de la manifestation doit impérativement nous être adressée au plus tard 1 semaine (7 jours) avant la date de l’événement,  au risque que la celle-ci soit déjà réservée pour une autre manifestation.

Prévoir une place de parking proche de la manifestation pour le déchargement de la marchandise.
Toutes dépenses, concernant la consommation d’énergie et l’eau, sont à votre charge.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

2,50% sur la nourriture et les boissons sans alcool

7,70% sur le transport, matériel et les boissons alcoolisées

7,70% sur totalité si nous fournissons des prestations de service